[Download] ~ Indemnisation du préjudice économique by Franck S. Giaoui ~ eBook PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Indemnisation du préjudice économique
Author : Franck S. Giaoui
Release Date : January 25, 2019
Genre: Law,Books,Professional & Technical,Business & Personal Finance,Economics,
Pages : * pages
Size : 17823 KB

Description

Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).